Octroi de mer : repenser l’utilité
Par son vote du 18 mai, le Parlement européen dit oui pour la prolongation mais attend cohérence, souplesse et transparence. Le Conseil européen donne six mois aux responsables d’outre-mer pour présenter une nouvelle copie.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
La loi Lemoine parue fin février permet désormais la résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment.
Le ministère des Outre-Mer étend à l’outre-mer, avec le Cirad, l’IRD et l’Inrao, l’initiative “4 pour 1000” lancée lors de la Cop 21.
Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.
{shopref}magazine-65{/shopref} 
secrétaire général de Force Ouvrière, dans le cadre des 2e Assises Médiation publique et privée sur le thème “Le médiateur, nécessité ou alibi ?” à l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier.
