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La réglementation des baux commerciaux ne prévoit aucune disposition spécifique obligeant le bailleur à fournir un diagnostic amiante.

Par le projet de loi de Finances 2019, les règles d’options pour l’impôt sur les sociétés sont modifiées

La taxe sur la valeur ajoutée dite non perçue récupérable (ou TVA-NPR) est supprimée et compensée par la création d’un dispositif de crédits d’intervention.

Selon le minitère des Outre-Mer, l’abaissement des limites de la réduction d’impôt de 5100€ à 2300€ concernera 4 % des foyers fiscaux domiens,

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un client doit payer le transporteur même si l’expéditeur n’est pas défaillant.

Pour Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, les CHU de Guadeloupe et de Martinique doivent collaborer. e.santé est absolument indispensable pour développer une meilleure médecine dans les îles.

Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon fait perdre 60 Md€ à l’ensemble des treize secteurs de l’économie européenne.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’à défaut de mandatement par l’ordonnateur des dépenses qui auront fait l’objet d’une procédure d’inscription d’office, mais également des dépenses dotées de crédits au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.

Le gouvernement pourrait donner un coup de pouce à la réparation des appareils électroménagers à domicile en classant cette activité comme un service à la personne pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt

Christian Mirin est président de Libre-service Mirin.

Sur 7300 m², dans la zone de Dothémare, aux Abymes, entourant avec Cinestar le futur Family Plazza qui tarde un peu à sortir de terre, le groupe Gothland vient d’ouvrir son plus grand Weldom.

Après des mois, les planètes semblent s’être enfin alignées entre tous les protagonistes du dossier TCSP de Martinique pour que les 14 bus à haut niveau de service sillonnent les 13,9km de la ligne desservant les 18 stations entre Carrère et Almadie.

Dans le cadre du “plan eau Dom”, les collectivités d’outre-mer compétentes pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour signer un contrat de progrès.

Ce sont de faux sites (boutiques en ligne, sites web administratifs…) qui peuvent être des copies parfaites.

Une pile à combustible est en cours d’installation sur le site de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) en Martinique