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Taxe sur les véhicules de société : la fin d’une exception

La loi de finances de 2019 vient mettre fin à une exception : certains véhicules de type pick-up deviennent taxables à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

La loi de finances de 2019 vient mettre fin à une exception : certains véhicules de type pick-up deviennent taxables à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Ainsi, les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est “camion pick-up” sont désormais taxables. Cette mesure a pour effet de contrer la doctrine administrative selon laquelle les véhicules de type pick-up à double cabine qui ne transportent pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique sont exonérés de la taxe. Il y en a beaucoup qui circulent aux Antilles-Guyane.

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