Économie

Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

Le transport maritime à courte distance (TMCD), aussi appelé “cabotage”, est défini par la Commission européenne (CE) dans son règlement CEE n° 3577/92 comme étant “l’acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ceux-ci et d’autres ports situés dans les pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l’Europe”.

Ce qui nous saute aux yeux lorsque l’on s’intéresse à cette définition et à son application, c’est que cette dernière a été pensée avant tout pour les transports maritimes en Europe. C’est aujourd’hui le problème auquel le cabotage dans la Caraïbe est confronté : un système réglementaire pensé pour une zone géographique avec une navigation moins complexe car se limitant aux ressortissants de l’Union européenne. Bien que nous ayons pu observer dans le courant des dernières années une certaine mobilisation, voire une promotion du cabotage, il n’en reste pas moins que l’intérêt porté à ce mode de transport n’est pas supporté par un droit applicable dans une zone telle que la Caraïbe.

Pourquoi ? Parce que, bien que ces îles soient nos proches voisines, elles ne sont pas françaises et ne font pas non plus partie de l’Union européenne. Par conséquent, le droit applicable entre les différentes îles varie aujourd’hui en fonction des juridictions, rendant ainsi difficile la coopération pour les simples activités commerciales. Elles deviendraient une routine si le cadre juridique du cabotage était posé.

La difficulté d’entente pour façonner des accords durables entre les parties ainsi que le manque d’infrastructures pour y parvenir sont les principaux freins à une activité qui serait autrement plus pratique : l’échange de produits plus frais, des coûts de revient plus intéressants et négociables, ainsi qu’une alternative, voire une offre complémentaire, face à des systèmes d’importation déjà établis et à des quasi-monopoles.

Nos voisins directs disposent en effet de nombreuses ressources que nous achetons aujourd’hui chez les voisins de la France métropolitaine et qui sont ensuite acheminés dans nos îles à grands frais. Cette importation plus lointaine a une incidence directe sur le coût élevé de la vie. L’établissement d’un commerce inter-îles permettrait d’aboutir à des prix défiants toute concurrence, ainsi qu’à une rapidité d’approvisionnement sans précédent.

Pour y parvenir, nous avons tout d’abord besoin d’une harmonisation des procédures administratives et douanières ainsi que d’un assouplissement des réglementations, notamment face aux coûts, en particulier de celles en vigueur sur l’import-export ou encore de celles concernant l’octroi de mer.

De plus, considérant le nombre important de traités bilatéraux dans la Caraïbe, une harmonisation du droit ainsi que la ratification de traités multilatéraux seraient une alternative pour la mise en place de règles commerciales efficaces, essentielles pour instaurer les bases solides d’une coopération à cette échelle.

Anaïs Leray, Juriste spécialisée en Arbitrage International et Contentieux, étudiante en LLM à l’Université de Georgetown.

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