Environnement

Pesticides : les maires ne lâchent pas l’affaire

Pesticides : les maires ne lâchent pas l’affaire

Ils ré-attaquent par le biais du trouble de voisinage.

Après le coup d’arrêt donné par le Conseil d’État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en s’appuyant sur les principes de la police des déchets. L’arrêté est fondé sur deux compétences de police municipale : ceux de la gestion du trouble de voisinage et du dépôt de déchets. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire de l’Érika, le maire estime que les produits phytosanitaires qui franchissent les limites des propriétés auxquelles ils sont destinés sont des déchets. Or, le dépôt de déchets est réprimé pénalement et le maire a une compétence en la matière, ce qui lui permet indirectement d’intervenir contre la dérive de pesticides. En outre, la responsabilité civile du contrevenant peut être recherchée si ces dépôts causent des dommages aux tiers. La procédure nécessitera un constat sur place puis une analyse en laboratoire afin de démontrer la présence de pesticides à un moment donné sur un terrain adjacent à une exploitation. L’utilisation des pesticides n’est pas interdite. Mais une obligation pèse sur l’exploitant, qui doit alors trouver les moyens pour qu’ils n’arrivent pas sur les parcelles voisines.

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