Économie

La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

Retour sur les missions et la création de l’organisation.

La Commission Centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est l’une des plus anciennes organisations internationales. Elle a été créée par le Congrès de Vienne du 24 mars 1815 et est aujourd’hui compétente pour examiner toutes les questions intéressant la navigation rhénane. La CCNR dispose d’une personnalité juridique de droit international. Outre de juger les différends entre des opérateurs qui peuvent être de nationalité différente, elle effectue des études, rédige des rapports et publie des informations diverses, telles que des statistiques ou des documents relatifs à l’observation du marché.

Depuis de nombreuses années, la Commission Centrale développe une activité très dynamique pour la remise en activité du couloir rhénan, notamment par la création d’un “passeport de batelier”, ainsi que pour une simplification des formalités douanières. De nombreux experts sont associés à ses travaux et des accords spécifiques sont conclus en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité sociale des bateliers rhénans.

Progressivement, les principes et les règles qui régissent la navigation rhénane sont repris et étendus à l’ensemble de la navigation intérieure européenne. Le Rhin fait ainsi partie intégrante du réseau européen des voies navigables. De ce fait, la Commission centrale travaille de plus en plus sur des sujets qui intéressent non seulement le Rhin, mais aussi la navigation intérieure européenne dans son ensemble. La coopération avec l’Union européenne devient donc de plus en plus étroite. Si le Royaume-Uni s’est retiré de la Commission centrale en 1993, elle accueille de nombreux “États observateurs”, notamment des États du bassin danubien.

En amont, son champ d’application débute au point où commence la “navigation naturelle” du Rhin, point situé selon les autorités suisses à Bâle au kilomètre 166,64. En aval, le régime international s’étend jusqu’à la mer sur toutes les voies qui mènent du Rhin à la mer empruntées par la navigation commerciale. Le fleuve, dans toute sa largeur, est soumis à la réglementation internationale, y compris les rives et les chemins de halage, les eaux des ports et, dans une certaine mesure, les quais, emplacements de chargement, déchargement et entrepôts. Les affluents du Rhin sont pour partie soumis aux dispositions de la Convention relatives à la liberté de navigation, avec des stipulations particulières par exemple pour la Moselle ou le Main.

Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 a réorganisé en profondeur le fonctionnement de la Commission centrale et transféré son siège à Strasbourg. La Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni et l’Italie en sont devenus membres. La Commission intervient dans les travaux de canalisation au niveau du Rhin supérieur. Elle assure un suivi de la situation économique de la navigation rhénane. Durant la Seconde Guerre mondiale, le secrétariat avait été transféré à Grenoble et avait cessé son activité en 1940. La Commission centrale a repris ses travaux en novembre 1945 avec les délégations américaine, belge, britannique, française, néerlandaise et suisse. La délégation allemande n’a repris sa place qu’en 1950.

Enfin, dès la Convention de Mannheim de 1868, les voies de recours judiciaires en cas d’infraction aux règles de police relatives à la navigation ou en cas de litige lié à un dommage causé lors de la navigation sur le Rhin ont été installées. Ce n’est qu’un siècle plus tard, en 1968, qu’une véritable juridiction internationale a été mise en place : une Chambre des appels composée de cinq juges titulaires et de cinq juges suppléants, soit un juge titulaire et un juge suppléant par État membre, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Les juges, qui doivent avoir une formation juridique ou une expérience de la navigation du Rhin, sont désignés par la CCNR pour une durée de six ans parmi les personnalités proposées par chacun des États membres. Le président, qui doit avoir une formation juridique, et le vice-président de la Chambre des appels sont élus par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable. Le CNCR dispose d’un budget de 2,5 M€.

Hélène Abelson Gebhardt, ancien juge à la Chambre des appels de la CCNR de 2008 à 2014, vice-présidente (2011-2012) puis présidente (2013-2014), magistrate judiciaire honoraire, aujourd’hui médiateure à Paris et à Strasbourg /Kehl.

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