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Logiciels de caisse sécurisés

Logiciels de caisse sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation. Pour l’administration, ces logiciels de facturation avec une fonctionnalité de caisse pour enregistrer les transactions avec des non-particuliers doivent être sécurisés. Ainsi, les entreprises soumises à TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont donc obligées d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

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