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Les surcoûts des équipements de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille, seront ainsi pris en charge grâce à une aide exceptionnelle de l’Agefiph. Ainsi, si un service compte 10 salariés dont une personne handicapée sourde ou malentendante, la prise […]

Le ministère de la Transition écologique vient de remonter le plafond pour l’accès au tarif d’achat de 100 kWc à 500 kWc.

Dans l’aéronautique, les assureurs sont en train de revoir leur politique tarifaire, ce qui inquiète les assurés et les courtiers.

Engie et ArianeGroup viennent de s’allier pour proposer une solution pour le transport lourd.

L’université d’Adélaïde en Australie et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) – ex-Inra – viennent de découvrir la raison pour laquelle le diabète et l’obésité se développent dans le monde et singulièrement aux Antilles-Guyane.

100 000 bornes financées à 60%.

La Commission européenne lance, jusqu’au 25 décembre, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement européen sur les produits de construction.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de lancer deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer la géothermie et l’hydroélectricité en Martinique.

L’Ademe vient de lancer deux appels à projets baptisés “briques technologiques et démonstrateurs”.

Voilà pourquoi il faut que ces affaires soient jugées : il en va de l’arrêt de l’affaissement de la société martiniquaise. Petit rappel des faits pour bien comprendre.

La résorption des dépôts sauvages pourra être réalisée par la collectivité, qui se tournera vers les écoorganismes pour financer 80 % de la dépense. Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et répartir les coûts de gestion correspondants. Le […]

La Cour de cassation vient de juger qu’une baisse de plus de la moitié de l’effectif d’un établissement ne suffit pas à lui conférer la qualité d’établissement nouveau pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contre toute attente, alors que l’audience est inscrite au rôle du 12 novembre depuis des mois, alors que les parties sont fin prêtes, alors que l’avocate d’Inter-Entreprises venant de Paris, a son test PCR négatif 72 heures avant le départ, avion réservé pour pouvoir plaider, l’Avocate générale décide de renvoyer l’affaire, alors que c’est une prérogative du Président de la cour…

La CNIL vient de préciser qu’une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail. Ainsi, utiliser les badgeuses photo pour contrôler les horaires n’est pas autorisé.

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union européenne pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100€ d’achats, au lieu de 175€ aujourd’hui.