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Le projet de loi 4D, loin de faire l’unanimité

Le projet de loi 4D, loin de faire l’unanimité

Le projet de loi 4D vient d’être présenté au conseil des ministres avant de passer au vote devant les assemblées.

Le projet de loi 4D vient d’être présenté au conseil des ministres avant de passer au vote devant les assemblées. Il s’agit d’un texte qui est sensé poser un nouvel acte de décentralisation, à savoir d’inscrire dans les faits pour les territoires, le droit à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration, et à la simplification de l’action publique locale. Ce texte devrait confirmer la position de « chefs de file » des collectivités territoriales dans le domaine de la transition écologique et devrait également transférer un certain nombre de sections de routes nationales aux gestionnaires locaux. Ce texte prévoit en outre que les préfets soient systématiquement délégué régional de l’Adème et président du conseil d’administration des agences de l’eau. Les élus locaux ne sont pas très satisfaits de cette première mouture : ils l’ont fait savoir à travers 50 propositions portées par le Sénat. Ils souhaitent notamment que dans le texte final soient retenus la possibilité d’adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales, la simplification des normes applicables aux collectivités et revendiquent davantage de compétence en matière de santé.

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