Avec la pandémie de covid-19, le médecin du travail est au centre dans le suivi de la santé des salariés au travail. Remise en mémoire.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.

La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020. Le décret n° 2020-1766 précise les entreprises éligibles à cette protection.

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence de la transition écologique (Ademe) gère plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 M€ consacrée au tourisme durable.

Orange vient de renforcer ses capacités de câbles sous-marins entre la France et les États-Unis.

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasins doivent disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.

Les plates-formes aéroportuaires de Guadeloupe et de Martinique subissent la crise !

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Avec la pandémie, beaucoup de voyages ont été annulés et de nombreuses personnes ont été bloquées à l’étranger, sans couverture. Par ailleurs, de plus en plus de pays exigent désormais que les voyageurs aient une assurance voyage couvrant les frais […]

Trouvez une solution pour résoudre les problèmes de perte d’exploitation sans dommages est définitivement abandonné par le ministère des Finances.

Pacifica, la compagnie spécialisée en assurance dommages du groupe Crédit Agricole, vient de lancer une gamme pour les PME-PMI.

À partir de 2022, tous les espaces doivent passer au bio !

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur le télétravail qui tend ainsi à devenir la norme. Cependant, il doit s’organiser en respectant le Code du travail et le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

Dans l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA et sous l’impulsion de réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, le gouvernement veut généraliser la facturation électronique entre les entreprises entre 2023 et 2025.

La pandémie et le développement du télétravail font évoluer le droit social.