Environnement

Dépollution de sites

Dépollution de sites

Le ministère de la Transition écologique veut modifier la procédure de cessation d’activité des installations classées (ICPE).

Le ministère de la Transition écologique veut modifier la procédure de cessation d’activité des installations classées (ICPE). Il est en train de mettre la dernière main à un décret qui précise qu’à compter du 1er juin 2022 les exploitants qui envisagent d’arrêter l’utilisation d’un site ICPE devront faire appel à un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (SSP), ceci afin de sécuriser la dépollution des friches industrielles. Cette disposition est contenue dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap.

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