Agnès Bruyère, propose ses bijoux et de parures pour femmes et hommes à partir de graines naturelles.

La Cour de cassation vient de confirmer que les carences graves du système de contrôle interne d’une banque, qui ont rendu possible le développement d’une fraude commise par l’un de ses traders, ne font pas perdre à la faute du salarié son degré de gravité.

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut être condamné à indemniser une salariée harcelée sexuellement par son supérieur hiérarchique. Mais la rupture du contrat de travail ne peut pas être prononcée à ses torts s’il y a rapidement mis fin.

L’Inrae Antilles-Guyane et dix pays de la zone Caraïbe viennent de créer le consortium CambioNet.

Groupama et Orange continuent à décroiser leurs participations dans Orange Bank.

La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable ne peut engager une action en responsabilité civile pour rupture brutale de relations commerciales que s’il démontre que les services interrompus étaient accessoires à sa mission d’expert-comptable et de nature commerciale.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de licenciement nul, un salarié réintégré a droit à une indemnité équivalant à la rémunération due entre son licenciement et sa réintégration, sauf demande abusivement tardive de celle-ci : la période d’indemnisation part alors du jour de cette demande.

Dans le cadre du plan de relance, le projet Yana Wassai bénéficiera d’un montant de 581 600€ sur un investissement total de 731 237€.

Les Cires de Nakia, un souvenir d’enfance devenu un beau projet d’entreprise.

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur qui dispense d’activité un représentant du personnel avec maintien de sa rémunération doit fixer son planning théorique de travail : à défaut, il s’expose au paiement d’heures de délégation en sus du salaire maintenu.

Le tribunal judiciaire vient de juger qu’à défaut d’un surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, les télétravailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site sans restaurant d’entreprise et n’ont donc pas droit à des titres-restaurant.

Pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, en CDD ou en contrat d’alternance, le Plan de relance prévoit un certain nombre d’aides exceptionnelles. Revue de détail.

Le gouvernement a un plan pour la Guyane.

Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), les pénalités de retard sur les marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel.

Le Conseil d’État vient de juger qu’en matière de droit de préemption urbain (DPU), la préemption d’un bien d’une surface supérieure à celle nécessaire à la réalisation du projet poursuivi par la collectivité peut être justifiée par l’intérêt général. Ainsi, un terrain de 1 582 m² peut être préempté pour un projet de 320 m².