Pollueur/payeur : l’Europe veut que les pollueurs payent enfin !

Jusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.

En savoir plus

Lutte contre l’orpaillage illégal : quarante-quatre propositions… et après ?

La commission d’enquête propose une approche systémique qui nécessite une volonté ferme de toutes les parties concernées. Gabriel Serville, président de la collectivité de Guyane, et le député Lénaïck Adam veulent y croire.

En savoir plus

Photovoltaïque

PV Cycle, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et devient Soren. Soren regroupe 327 producteurs qui affichent une hausse des mises sur le marché de 72 % en 2020 avec 2436 MW déclarés contre 1411 MW en 2019. Cet éco-organisme n’est […]

En savoir plus

Filets

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et l’entreprise Seabird sont en train de travailler sur un filet biodégradable, biosourcé, recyclable et sans diffusion de microplastique.

En savoir plus

Puissance

Un décret du 25 juillet supprime la notion de “site” dans le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion dans la nomenclature des installations classées (ICPE).

En savoir plus

Déchets : Trois nouvelles filières en préparation

Les articles de sport, de bricolage et les jouets devront être recyclés.

En savoir plus

Artisans, commerçants, industriels…Leurs stratégies pour passer toutes les vagues !

L’instant fait mal. Ce covid qui traîne en longueur, et surtout sa gestion par les autorités administratives qui arrêtent ou libèrent l’économie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane en fonction du taux d’occupation de leurs centres hospitaliers, pèse sur le moral des entrepreneurs, de leurs équipes et de leurs organisations.

En savoir plus

Accompagnateurs rénov’

La loi Climat vient de créer des “accompagnateurs rénov’”, chargés d’épauler les ménages de “A à Z” dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.

En savoir plus

Bornes de recharge

Les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques éligibles au crédit d’impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 viennent d’être définies.

En savoir plus

La Batelière interdite d’enseigne Leclerc ou la jurisprudence Euromarché !

La raréfaction des enseignes disponibles commence à poser un vrai problème, partout.

En savoir plus

Nouveaux OGM autorisés par Bruxelles

La Commission européenne vient d’autoriser dix organismes génétiquement modifiés (OGM).

En savoir plus

Canne à sucre outre-mer : un futur par la valorisation énergétique

Par touches, le gouvernement prépare la sortie du sucre.

En savoir plus

Responsabilité

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui permet à un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré qu’une faute de la victime a entraîné un sinistre, et ce même si un défaut du produit mis en circulation est avéré.

En savoir plus

Consommation

Depuis le 1er juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a assoupli les seuils à partir desquels il est possible d’obtenir sous forme de capital une épargne accumulée pour servir une rente. Désormais, si la rente estimée avant liquidation est inférieure à 100€ par mois, les assurés pourront la transformer en […]

En savoir plus

Substances

La Commission européenne envisage un étiquetage plus simple et en partie numérisé pour certaines substances chimiques.

En savoir plus