On en parle

Une étude de la Société américaine de cancérologie (Asco) remet en question nos croyances sur les bienfaits supposés de la consommation modérée de vin.

Pour réduire la circulation du cash dans ses locaux, La Poste va arrêter l’approvisionnement du Livret A d’une tierce personne privilégiant les virements.

Une étude de l’université de New York a été publiée pour faire état de la pollution au microplastique de l’eau potable en France et dans le monde.

Contrairement à la croyance répandue, les douanes ne collectent pas directement l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer : 90 % de cette taxe est collectée par les commissionnaires en douanes ou les transitaires qui la reversent aux Douanes.

La marque de diagnostic de maisons Diagamter a estimé à 320€ le coût des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien et à 250€ pour la mise en location.

Le gouvernement veut faire passer de 1700 à 7000 le nombre de contrôles d’entreprises de plus de 50 salariés par les inspecteurs de travail, pour notamment vérifier le respect de l’égalité salariale.

La Cour de cassation vient de décider que le locataire d’un local situé dans un centre commercial, obligé d’adhérer à une association de commerçants mais…

La Cour de cassation vient de confirmer qu’un entrepreneur individuel peut faire l’objet d’une procédure de surendettement sur son patrimoine.

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer que la modification du cahier des charges d’un lotissement par l’administration avec l’accord d’une majorité de colotis respecte la Constitution sauf si les modifications aggravent les contraintes qui ne sont pas demandées par les règles d’urbanisme.

Depuis le 1er novembre 2018, les institutions financières doivent déclarer à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes “défaillants” …

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de créer Ademe Investissements SAS.

Stop Amiante est une aide mise en place par l’Assurance maladie pour réduire l’exposition des salariés aux fibres d’amiante.

Une personne qui publie simultanément sur Internet plusieurs annonces de vente d’un bien peut être qualifiée de professionnel.

La directive européenne en matière de distribution des assurances vient d’être ratifiée par la France.

Les cas de lombalgie sont en explosion : en douze ans, ils sont passés de 13 à 20 % des causes d’accidents du travail.