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Droits de francisation des navires

Un décret vient de préciser les modalités d’affectation d’une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport.

Un décret vient de préciser les modalités d’affectation d’une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport. Il concerne les metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport, organismes agréés pour assurer la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport. Cette quote-part est versée mensuellement aux éco-organismes en proportion des recettes brutes encaissées chaque mois. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, ce montant est réparti au prorata des mises sur le marché des bateaux de plaisance ou de sport réalisées par leurs adhérents au titre de l’année civile précédente.

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