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Impôt sur les sociétés

La Cour des comptes vient de porter un jugement très critique à l’égard des 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement, qui s’élèveraient à quelque 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % des dépenses fiscales.

La Cour des comptes vient de porter un jugement très critique à l’égard des 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement, qui s’élèveraient à quelque 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % des dépenses fiscales. Selon la CDC, ces dépenses sont trop peu maîtrisées pour constituer des instruments efficaces de la politique du logement. La CDC recommande de limiter la durée de ces dispositifs et de ne conserver que les plus efficaces.

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