Sociale

Assurance chômage : ce qui change

Temps travaillé, mode de calcul, indemnisation des seniors, des cadres : le nouveau cadre.  Cette partie de la loi El Komri est entrée en application.

1/ Le principe

L’entrée en vigueur de la loi El Khomri, du nom de l’ancienne ministre du Travail, apporte quatre changements majeurs dans l’indemnisation des personnes se retrouvant sans emploi après une période de travail et nouvellement inscrites à Pôle Emploi.

2/ Le temps travaillé

Jusqu’à présent, un salarié devait avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours calendaires sur les 28 derniers mois pour bénéficier de l’assurance chômage. Depuis le 1er novembre, l’indemnisation se déclenche dès 610 heures ou 88 jours ouvrés travaillés. L’accord est plus souple pour les personnes travaillant peu d’heures par semaine et enchaînant des contrats très courts.

3/ L’indemnisation des séniors

Aujourd’hui, tous les salariés de plus de 50 ans s’inscrivant à Pôle Emploi entrent dans la “filière seniors”. Jusqu’alors, elles étaient indemnisées 36 mois si elles avaient suffisamment cotisé. Depuis le 1er novembre, les salariés âgés de 50 à 52 ans à la fin de leur contrat de travail ne seront indemnisés que 24 mois maximum. S’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour se former et ont un projet précis, il sera abondé de 500 heures. Les salariés âgés de 53 à 55 ans seront indemnisés jusqu’à 30 mois et leur CPF sera également abondé de 500 heures. S’ils se forment pendant la durée de leur indemnisation, elle sera prolongée de 6 mois. Enfin, pour les plus de 55 ans, la durée d’indemnisation est de 36 mois.

4/ Le mode de calcul

Le mode de calcul des allocations est moins favorable aux personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine, car seuls les jours travaillés en semaine sont indemnisés ; les week-ends et jours fériés ne le sont pas, sauf en cas de travail ces jours-là. Ainsi, deux personnes ayant travaillé 18 semaines, l’une avec un seul contrat à durée déterminée (CDD), l’autre après avoir enchaîné 18 CDD de 5 jours du lundi au vendredi. Toutes deux ont perçu une rémunération totale de 6000€. Avec les règles précédentes, la première touchait une allocation journalière de 31€, la seconde de 38,69€. Avec les nouvelles règles, les deux toucheront 31e.

5/ Indemnisation des cadres

Les personnes licenciées ou ayant signé une rupture conventionnelle perçoivent des indemnités. Par convention ou après négociation, elles perçoivent des indemnités supérieures au minimum légal, retardant d’autant le versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). C’est le différé d’indemnisation. Ces indemnités supra-légales sont divisées par un nombre de jours pour obtenir le délai d’attente avant indemnisation par Pôle Emploi. Dans certains cas, ce différé peut aller jusqu’à 180 jours. Depuis le 1er novembre, le nombre de jours différés est plafonné à 150.

A RETENIR

> La partie indemnisation du chômage de la Loi El Khomri est entrée en vigueur le 1er novembre.

> Désormais, l’indemnité de chômage est versé après 88 jours de travail au lieu de 122 jours.

> L’indemnisation des seniors change.

> Le mode de calcul change.

> L’indemnisation des cadres est plus rapide.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :