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La Cour de cassation vient de juger que les désordres affectant les équipements, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Ils sont donc couverts par l’assurance de responsabilité décennale.

Ce poste d’inspection frontalier permettra de faciliter les opérations import/export.

Saint-Barthélemy serait intéressé.

La Commission européenne va s’assurer que les algorithmes ne lèsent pas les clients.

Diot Crédit vient de lancer une filiale Diot Crédit Outre-Mer.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de certification fautive des comptes pendant plusieurs exercices par un commissaire aux comptes, chaque certification peut constituer un fait dommageable et faire donc courir le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire.

L’administration vient de confirmer qu’un contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines, territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.

PCS Cargo Community System (PCCS) veut tout changer.

Keur de Wax revisite les modèles traditionnels.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) le pense.

Une pépinière créée voilà plus de 25 ans à La Madeleine, à l’entrée de Cayenne, en Guyane.

Depuis un an, la direction des affaires maritimes a lancé le portail à destination de tous les gens de la mer.

Dans l’univers des très petites entreprises (TPE), les femmes réussissent mieux que les hommes.

Un espace de réseautage avec des services associés en Martinique.

Les élus de Guyane misent sur une caravane et les  technologies pour remonter les doléances de toutes les communes. Reste qu’elles ne sont pas toutes connectées.