Zone franche
L’administration vient de confirmer qu’un contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines, territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.
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Du changement dans le traitement des piles
SCCV Felicité-Victoire est spécialisée dans l’acquisition de terrains à bâtir ainsi que leur aménagement. La société est domiciliée au Saint-Esprit en Martinique. La société Mont Garizim fait la même activité, cette fois à Trinité.
Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics doivent mettre en ligne leur appels d’offres.
