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La cour de cassation criminelle vient de confirmer qu’en cas d’infraction routière commise par un véhicule de service, le représentant de l’association doit indiquer aux autorités compétentes l’identité du conducteur.

En Martinique, 90 millions de prospectus sont distribués dans les boîtes aux lettres, soit l’équivalent de 250 prospectus par an par personne.

Nouvel appel à programmes pour faire émerger de nouvelles initiatives en matière d’économies d’énergie opérationnelle d’ici à début 2020.

La présidente de la Fondation de la mer part en croisade pour changer la mentalité des Français. Selon elle, chaque geste compte.

La cour de cassation vient de rappeler que le liquidateur judiciaire d’un syndic de copropriété doit restituer les fonds et les documents afférents de la copropriété au nouveau syndic.

Le conseil d’État vient de juger que l’administration ne peut refuser une demande de remise gracieuse d’impôt à un contribuable en situation de gêne et d’indigence au motif que celui-ci a organisé volontairement son insolvabilité en remboursant ses dettes non fiscales au détriment de ses arriérés d’impôt.

Mine de rein, ce collectif d’entreprises devenu association à but non lucratif depuis trois ans déplace son bus remodelé, costumisé sur les routes de Guadeloupe pour initier tout un chacun à l’activité d’un fab-lab.

L’utilisation du plastique doit baisser d’ici à cinq ans.

À l’occasion de ses 100 ans, Danone ouvre l’accès de sa collection de ferments lactiques, la plus grande collection mondiale de ce type, aux chercheurs, scientifiques et universitaires.

Selon le Premier ministre, dans six mois, quelque 500 maisons France Service devraient être implantées sur le territoire national.

Le Parlement européen vient d’approuver le projet de directive validé par les États membres en janvier dernier sur l’interdiction dans l’Union de certains articles jetables en plastique.

Le législateur veut permettre aux chefs d’entreprise de se refaire plus facilement après une faillite.

Altice France (SFR) pourrait souscrire à l’augmentation de capital lancée par le réseau de télévisions locales Vià.

Un décret vient de préciser que les produits alimentaires utilisés dans la restauration collective devront être de qualité à 50 % d’ici à 2022, en contenant au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou durable.

Le Pdg d’Air Antilles se désole de cette pénurie alors que la demande des compagnies est là. Selon Christian Marchand, les décisions de formation ne sont pas adossées aux besoins de développement des territoires.