Économie

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à défaut de mandatement des dépenses inscrites au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.

Depuis une circulaire interministérielle du 25 juin 2013, les entreprises dont le siège se situe outre-mer peuvent résorber leurs dettes sociales par nantissement de factures.

Le compte personnel de formation (CPF), créé sous la présidence de François Hollande, est peu utilisé dans les entreprises.

Le ministre de l’Agriculture a annoncé que les œufs coquilles devront obligatoirement être issus de poules élevées en plein air d’ici à 2022.

Selon le dernier comparatif de 60 millions de consommateurs de 130 banques, huit banques digitales sur dix sont les moins chères du marché.

L’Autorité de la concurrence a été saisie sur l’organisation des importations et de la distribution des produits de grande consommation.

En France, 3,9 millions d’entreprises emploient 66 % de la population active. Celles qui créent le plus d’emplois sont les PME et les ETI.

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sera discuté à partir de septembre prochain.

La mission des commissaires aux comptes doivent effectuer l’audit des comptes des structures contrôlées en vue de la certification de leur sincérité.

Selon la DRFiP de Guadeloupe, les dépenses locales de l’État s’élèvent à 2,5 Md€, dont 655 M€ d’avances aux collectivités.

Selon le SIASP, en 2015, la Guadeloupe comptait 16 500 personnes travaillant dans la fonction publique territoriale, soit 40 % de l’emploi public, dont 58 % sont des femmes.

Les CRTC ont été créées, au moment de la décentralisation et de la nouvelle classification juridique des collectivités territoriales d’outre-mer.

Depuis la mise en œuvre de la loi “Sapin II” du 9 décembre 2016, les possibilités de révélations sont plus nombreuses grâce au statut de “lanceur d’alerte”.

La Région Guadeloupe simplifie les procédures en les dématérialisant.

Pour la Caisse des Dépôts, les investissements doivent générer des recettes pour l’équilibre de leur exploitation.