Économie

Défiscalisation : prolongation et recadrage

Défiscalisation : prolongation et recadrage

Ce dispositif soutient l’investissement outre-mer jusqu’en 2025. Cette prorogation s’accompagne d’un meilleur encadrement.

Ce dispositif soutient à l’investissement outre-mer jusqu’en 2025. Cette prorogation s’accompagne d’un meilleur encadrement pour lutter contre des pratiques ou situations d’opportunité. Ainsi, le délai minimal d’exploitation des hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances bénéficiant de l’aide fiscale est porté à quinze ans ; le crédit d’impôt pour investissement productif est recentré pour que l’intégralité de l’avantage fiscal bénéficie effectivement aux seuls exploitants domiens ; les obligations d’inscription et de déclaration des intermédiaires en défiscalisation sont renforcées pour protéger les investisseurs et les exploitants.

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