L’association Gestes propres, créé en 1970, envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanction pour lutter contre ces déchets.

Un récent arrêté vient de fixer le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés.

La loi Climat interdit, à titre expérimental pour trois ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires non adressés, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres.

La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.

Les articles de sport, de bricolage et les jouets devront être recyclés.

Contenu carbone des panneaux, emprise foncière et biodiversité, recyclabilité et consommation de matériaux… : la filière photovoltaïque doit réduire son impact sur l’environnement.

L’Assurance maladie et l’INRS œuvrent à la mise en place d’une meilleure couverture pour les salariés du secteur du tri.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que le fait qu’un écoorganisme reverse des subventions à des opérateurs gestionnaires de déchets ne constitue pas une aide d’État, à condition que ces subventions ne demeurent pas sous contrôle public.

La Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme : elle estime que les États membres vont manquer les nouveaux objectifs européens pour le recyclage des emballages en plastique.

Le ministère veut que les déchets non dangereux et inertes soient mieux suivis.

Le Conseil d’État vient de juger que les travaux sur la voie publique par un maître d’ouvrage le transforment en producteur de déchets et qu’il doit se charger de leur traitement.

Le gouvernement travaille sur la mise en œuvre des registres de déchets et de la transmission sous forme numérique des données aux pouvoirs publics. Les logiciels tels que Trackdéchets devraient se généraliser et les gestionnaires produisant ou expédiant des déchets ainsi que les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, tout comme les exploitants des […]

Des audits indépendants devraient pacifier les relations avec les collectivités sur le coût des traitements.

Les installations d’incinération de déchets doivent réviser leurs conditions d’exploitation.

Progressivement, la réglementation européenne élargit le champ de la responsabilité du producteur pour y ajouter le nettoyage des déchets : prévention, collecte, transport et traitement.