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Tenir un registre des déchets : la nouvelle obligation

Tenir un registre des déchets : la nouvelle obligation

Le gouvernement travaille sur la mise en œuvre des registres de déchets et de la transmission sous forme numérique des données aux pouvoirs publics. Les logiciels tels que Trackdéchets devraient se généraliser et les gestionnaires produisant ou expédiant des déchets ainsi que les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, tout comme les exploitants des […]

Le gouvernement travaille sur la mise en œuvre des registres de déchets et de la transmission sous forme numérique des données aux pouvoirs publics. Les logiciels tels que Trackdéchets devraient se généraliser et les gestionnaires produisant ou expédiant des déchets ainsi que les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, tout comme les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets devront tenir un registre chronologique de leur activité. Des exonérations pourront être accordées par rapport à ces principes en fonction des quantités et des caractéristiques des déchets, si leur valorisation ou leur élimination ne portent pas atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement. Les registres comportant la production, l’expédition, la réception et le traitement des déchets devront être conservés au moins trois ans. L’État créera une base de données électronique centralisée appelée “registre national des déchets”. Les exploitants devant transmettre de manière dématérialisée leurs données sont ceux produisant, gérant ou éliminant des déchets dangereux ou des déchets POP, ceux gérant des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, et ceux gérant des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchets. La transmission devra avoir lieu au plus tard sept jours après la production, l’expédition, la réception ou le traitement des déchets. La transmission des informations libère l’entreprise de l’obligation de conservation des données dans son registre chronologique : en cas de contrôle, les données seront consultables dans le registre national.

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