Environnement

Eco-organismes et gestionnaires de déchets : une nouvelle gouvernance

Eco-organismes et gestionnaires de déchets : une nouvelle gouvernance

Des audits indépendants devraient pacifier les relations avec les collectivités sur le coût des traitements.

Le ministère de la Transition écologique change la gouvernance des filières responsabilité élargie du producteur (REP) et des éco-organismes. C’est désormais l’Ademe l’autorité administrative. Elle réalisera les études pour agréer les éco-organismes, fixera les objectifs des filières, analysera les données de suivi et le respect des obligations des producteurs de déchets et des éco-organismes. Pour financer ces nouvelles fonctions, l’Ademe percevra une redevance versée par les éco-organismes dont le montant sera fixé par le ministère.

Des comités de parties prenantes sont également créés. Ils rassembleront quatre collèges composés d’un nombre égal de représentants : les producteurs, les gestionnaires de déchets, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement agréées. Pour les collectivités locales, les représentants seront choisis parmi les associations dont la gouvernance est assurée exclusivement par des élus locaux. Cette disposition revient, de fait, à évincer des associations telles qu’Amorce, l’Assaupamar, le Cercle national du recyclage (CNR).

Par ailleurs, ce sont les éco-organismes qui détermineront les critères de performance environnementale pour les produits relevant de leur agrément. Ils devront estimer les objectifs à atteindre et proposer la trajectoire des bonus et malus aux producteurs, vérifiables tous les trois ans. Les pouvoirs publics pourront cependant fixer par arrêté des primes et pénalités pour certains produits.

Le texte cadre également les relations entre les éco-organismes et les gestionnaires de déchets. Les éco-organismes devront instaurer des mécanismes d’investigation et de correction en cas de non-respect des obligations. Pour les producteurs, le texte prévoit la réduction des contributions financières en fonction des quantités de déchets traitées. Les éco-organismes devront aussi mettre en place une procédure d’autocontrôle par des audits indépendants réguliers. Ces contrôles porteront notamment sur le point de friction quasi permanent avec les collectivités : la couverture des coûts de gestion des déchets.

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