Déchets
La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.
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Porté par l’association ACP Legal depuis 2007, le projet Ohadac ou Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, est sur le point de concrétiser une étape essentielle dans le développement des échanges commerciaux dans la région : la création d’une Cour caribéenne d’arbitrage commercial et international.
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Traiter de manière plus spécifique les biodéchets* et les déchets verts** est la vocation du centre de valorisation organique installé à la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert en Martinique.
Le gouvernement a prolongé les aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation.
