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Préjudice d’anxiété

Préjudice d’anxiété

Par deux décisions en date du 13 octobre 2021 portant respectivement sur une exposition au benzène et à l’amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné son appréciation du préjudice d’anxiété dans un sens défavorable aux victimes.

Par deux décisions en date du 13 octobre 2021 portant respectivement sur une exposition au benzène et à l’amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné son appréciation du préjudice d’anxiété dans un sens défavorable aux victimes. En avril 2019, la Cour de cassation avait ouvert la réparation du préjudice d’anxiété à des salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé dans un établissement permettant une retraite anticipée, ainsi qu’à des salariés exposés à d’autres substances toxiques que l’amiante. Avec ces deux nouvelles décisions, la Cour de cassation précise que pour accorder la réparation du préjudice d’anxiété, le juge ne peut se déterminer par des motifs généraux, insuffisants à caractériser le préjudice personnellement subi par les salariés.

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