La cour de cassation sociale vient de juger que le manquement à l’obligation de formation d’un employeur n’ouvre plus automatiquement droit à réparation.

Par deux décisions en date du 13 octobre 2021 portant respectivement sur une exposition au benzène et à l’amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné son appréciation du préjudice d’anxiété dans un sens défavorable aux victimes.