Actualités

Pour préserver l’emploi des jeunes, le ministère du Travail lance un plan de soutien à l’apprentissage.

Marché pour 36 mois. Dépôt des offres le 20 juillet 2020.

Report du dépôt des dossiers le 6 juillet 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la non-imposition des subventions reçues par les bénéficiaires du fonds de solidarité.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux composantes “émissions polluantes”, “lubrifiants”, “lessives” et “matériaux d’extraction” due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et à payer en octobre 2020 auprès de la DRFiP.

A cause de la crise du coronavirus, la Banque des Territoires a pris des dispositions particulières, notamment pour les professions juridiques, et a débloqué une première enveloppe de 500 M€.

Depuis le 1er avril, les règles européennes de conception des chargeurs s’alignent désormais sur les normes les plus élevées du monde.

La direction des affaires maritimes a prorogé les titres et les certificats des navires français arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, et ce jusqu’à trois mois après la fin de cet état d’urgence.

Marché de VRD à Matoury. Dépôt des offres le 10 juillet 2020.

Report du dépôt des candidatures le 29 juin.

L’administration a accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable et décalé les dates de clôture des appels d’offres.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) change de signature et devient l’Agence de la transition écologique.

Pour le Pdg de Caire, l’objectif est un abandon de dette à hauteur de 7,5M€ et le remboursement des 7,5M€ restants en deux ans.

Parce qu’il y avait pénurie, et parce que la France a publié une ordonnance permettant de produire de la solution hydroalcoolique à partir de quatre formules proposées par l’Organisation mondiale de la santé, des entreprises de Martinique, Guadeloupe et Guyane ont produit de la solution hydroalcoolique au plus fort de la crise du Covid-19.

Date prévisionnelle du début des travaux le 3 août 2020.