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Astreinte

C’est une décision forte prise par le Conseil d’État en matière d’environnement : suivant les conclusions du rapporteur public, il a décidé de prononcer une astreinte de 10 M€ par semestre de retard à l’encontre de l’État s’il ne justifie pas, dans les six mois, avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de […]

C’est une décision forte prise par le Conseil d’État en matière d’environnement : suivant les conclusions du rapporteur public, il a décidé de prononcer une astreinte de 10 M€ par semestre de retard à l’encontre de l’État s’il ne justifie pas, dans les six mois, avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France, dont à Fort-de-France, en Martinique.

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