On en parle

Élections dans les TPE

Élections dans les TPE

Le scrutin pour la mesure d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendra par voie électronique, du 25 janvier 2021 à 12 h au 7 février 2021 à 12 h, heure de Paris ; par correspondance, du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus par courrier. Dans le détail. 29 octobre 2020 : date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs avec les identifiants […]

Le scrutin pour la mesure d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendra par voie électronique, du 25 janvier 2021 à 12 h au 7 février 2021 à 12 h, heure de Paris ; par correspondance, du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus par courrier. Dans le détail.

29 octobre 2020 : date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site Internet election-tpe.travail.gouv.fr.

2 novembre 2020 : publication des listes électorales sur election-tpe.travail.gouv.fr, dont un extrait est consultable Direccte.

Du 2 au 23 novembre 2020 : période de recours gracieux contre les listes sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale suivie jusqu’au 3 décembre 2020 du traitement des recours par le ministère du Travail.

Du 12 novembre au 14 décembre : recours contentieux contre les listes devant le tribunal judiciaire suivi jusqu’au 24 décembre 2020 du traitement des recours contentieux par le tribunal.

Janvier 2021 : envoi du 2e courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur election-tpe.travail.gouv.fr.

Partager cet article :
»

Suggestion d'articles :