Travaux dans 11 logements Locatifs sociaux avenue de Ronjon à Cayenne. Dépôt des dossiers le 17 juillet 2020.
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Les lobbys sont très actifs : une note de France Stratégie, institution auprès du Premier ministre, dépeint les énergies renouvelables comme un facteur aggravant les déséquilibres qui affectent le système électrique depuis le début de la crise du Covid-19.
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La Cour de cassation vient de juger qu’une lettre par laquelle un emprunteur demande un délai au prêteur pour payer les sommes dues en exécution du prêt vaut reconnaissance de dette et interrompt la prescription.
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Le Conseil d’État vient de juger que la signature d’une opération de mécénat par l’entreprise versante ne remet pas en cause la réduction d’impôt, sous réserve toutefois que la valorisation du nom de l’entreprise bénéficie d’une contrepartie très inférieure aux versements effectués.
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La Commission départementale des mines dit oui au projet de Newmont. Reste les autres autorisations.
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La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue jusqu’au 9 août 2020 pour les dons de matériels sanitaires effectués au profit de certains établissements ou organismes.
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Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, en cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée à 7500€ au lieu de 5000€.
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Pour Marinette Torpille, conseillère exécutive à la Collectivité territoriale de Martinique, une fois la phase d’urgence passée, la relance doit être coordonnée.
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L’exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes.
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Avec covid.artigroup.fr, se spécialiste de la signalétique se lance dans les protections individuelles.
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Le forfait mobilité durable est entré en application. Il veut encourager l’utilisation par les salariés du vélo, du covoiturage, etc., sur le trajet domicile-travail.
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L’administration a accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable et décalé les dates de clôture des appels d’offres.
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