Pour le président de la Compagnie des commissaires aux comptes de Basse-Terre, c’est la condition pour modifier en profondeur la qualité du tissu économique de Guadeloupe.
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Le ministère de la Transition écologique prépare un décret qui fixe le seuil de consommation à 500 kilowattheures (kWh) d’énergie finale par m² et par an. Au-delà de ce seuil, un logement ne serait plus considéré comme “décent” et serait donc inlouable. Ce décret s’appliquera, en France métropolitaine, pour les nouveaux contrats de location conclus à […]
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C’est une décision forte prise par le Conseil d’État en matière d’environnement : suivant les conclusions du rapporteur public, il a décidé de prononcer une astreinte de 10 M€ par semestre de retard à l’encontre de l’État s’il ne justifie pas, dans les six mois, avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de […]
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Une aide exceptionnelle pour l’emploi des personnes handicapées sera créée sur le modèle que celui de l’aide au recrutement des moins de 26 ans.
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Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, un ménage locataire sur trois dans le parc social peine à régler ses factures d’énergie et souffre d’inconfort dans son logement. Le phénomène touche un ménage sur quatre dans le parc privé. Les DOM ne sont malheureusement pas pris en compte dans ces données.
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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a supprimé la taxe de 10€ sur les CDD en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Cette taxe avait été instituée par la loi de finances pour 2020 en vue, notamment, de limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours.
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Le scrutin pour la mesure d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendra par voie électronique, du 25 janvier 2021 à 12 h au 7 février 2021 à 12 h, heure de Paris ; par correspondance, du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus par courrier. Dans le détail. 29 octobre 2020 : date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs avec les identifiants […]
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La troisième loi de finances rectificative de 2020 donne la possibilité aux entreprises de se faire rembourser de manière anticipée leur stock de créances de report en arrière des déficits ainsi que le résultat des options exercées pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020.
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Le Conseil d’État vient de préciser que les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois.
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Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a dit son intention de réguler la publicité incitant à la surconsommation de produits polluants. Les véhicules sont directement dans le viseur. Or, les concessions automobiles sont les plus gros annonceurs aux Antilles-Guyane.
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Le groupe de protection sociale Klésia (dont fait partie l’UFR) et la compagnie Generali s’allient pour, à terme, faire partie des cinq plus importants assureurs de personnes en assurance collective. Ils ont créé Klesia SA, une entité commune dotée d’un management commun : la présidence du directoire pour Klesia et la vice-présidence pour Generali France. […]
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La troisième loi de finances rectificative donne la possibilité aux travailleurs non salariés de débloquer jusqu’au 31 décembre 2020 leur épargne retraite logée dans des contrats Madelin ou Madelin agricole ou dans un plan d’épargne retraite individuel, dans la limite de 8000€.
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Raison de plus pour que les secteurs du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane cessent de tergiverser et se mettent en ordre de marche pour capter les 900 millions d’euros qui doivent y être dépensés dans les deux ans !
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Le gouvernement travaille sur la mise en œuvre des registres de déchets et de la transmission sous forme numérique des données aux pouvoirs publics. Les logiciels tels que Trackdéchets devraient se généraliser et les gestionnaires produisant ou expédiant des déchets ainsi que les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, tout comme les exploitants des […]
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