Actualités

Un nouveau droit de préemption de biens vient d’être institué pour les zones exposées à l’érosion du littoral.

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrégulière la présence, au sein de ces commissions départementales d’équipement commercial, de personnalités désignées par les chambres de commerce et les chambres de métiers, même si elles ne prennent pas part au vote.

Le gouvernement tente d’intégrer les recettes d’octroi de mer dans le potentiel financier des collectivités d’outre-mer.

Nomination des membres de cette commission paritaire.

La Commission européenne a validé le régime français d’aides aux installations photovoltaïques sur toitures des bâtiments, de puissance maximale de 500 kilowatts crête (kWc).

La Cour de cassation vient de juger que l’indemnité d’occupation due par le locataire commercial maintenu dans les lieux n’est pas plafonnée.

Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco aux URSSAF, qui devait avoir lieu en janvier 2022, est décalé en 2023.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

Depuis janvier 2021, Citeo finance le nettoiement des emballages ménagers abandonnés dans les territoires ultramarins.

Un projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.

Le fonds de recyclage des friches industrielles et urbaines a été pérennisé.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

Dématérialisé et unifié.

Après la Martinique au Lamentin, l’enseigne Cash Express vient de s’implanter en Guadeloupe, à Jarry.