La Cour de cassation vient de juger que les absences du salarié pour maladie non professionnelle ne sont prises en compte dans le calcul de son ancienneté au regard du préavis et de sa durée que si elle est expressément inscrite dans la convention collective.

Le défenseur des droits vient de juger que réserver l’attribution du deuxième congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la femme ou à l’homme liés à la mère et exclure directement de cet avantage l’époux du père constitue une discrimination directe fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle. Cette décision pourrait inciter le législateur […]

Les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation se verront appliquer la TVA réduite de 5,5 % à compter de 2021. Le Sénat vient adopter avec le gouvernement un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2021.

La Cour de cassation vient d’élargir les possibilités d’indemnisation des travailleurs exposés à l’amiante sur le fondement du préjudice d’anxiété.

Les boussoles de quelques éclaireurs : la créativité, l’autonomie tout en faisant ensemble, aller à l’essentiel.

Kartel Média propose la réalisation de vidéos, de photographies, du graphisme pour de la promotion. La société est implantée à Saint-François, en Guadeloupe.

Natural Beauty Center propose des services d’entretien corporel pour le bien-être, l’amincissement et des massages. La société est implantée à Saint-François, en Guadeloupe.

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu portant sur les travaux de réhabilitation et de confortement contre le risque sismique ou cyclonique outre-mer.

SCEA Producteurs du Nord propose la prise de bail, l’exploitation de terres agricoles, en direct ou sous forme de fermage ou métayage. La société est implantée à l’Anse-Bertrand, en Guadeloupe.

Primeur Park est un magasin d’alimentation générale et de services de proximité. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.

Le Conseil d’État vient de juger qu’en cas de rejet implicite de sa réclamation relative au recouvrement de l’impôt, le contribuable, particulier et entreprise, dispose de recours.

Sudtel Antilles-Guyane propose la construction, l’installation, la maintenance de réseaux électriques et de télécommunications. La société est implantée au Lamentin en Guadeloupe.

La Luciole, nouveau chaland multimission à propulsion hybride de la Marine nationale, vient d’être livrée à la base navale de Fort-de-France, en Martinique. C’est le huitième et dernier bateau de ce type réceptionné par la flotte française.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l’employeur de l’activité des salariés.

L’Atelier des Fruités transforme de la banane bio et conventionnelle, de la tomate et des fruits en produits d’apéritif.