La Cour de cassation vient de juger que l’indemnité d’occupation due par le locataire commercial maintenu dans les lieux n’est pas plafonnée.
En savoir plusLe transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco aux URSSAF, qui devait avoir lieu en janvier 2022, est décalé en 2023.
En savoir plusLes règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.
En savoir plusAvec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.
En savoir plusDepuis janvier 2021, Citeo finance le nettoiement des emballages ménagers abandonnés dans les territoires ultramarins.
En savoir plusUn projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.
En savoir plusLe fonds de recyclage des friches industrielles et urbaines a été pérennisé.
En savoir plusL’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.
En savoir plusSelon l’Insee, 30 % des Guyanais, 28 % des Guadeloupéens et 28 % des Martiniquais ont vu leurs revenus baisser après le premier confinement.
En savoir plusDématérialisé et unifié.
En savoir plusAprès la Martinique au Lamentin, l’enseigne Cash Express vient de s’implanter en Guadeloupe, à Jarry.
En savoir plusSMO Solar Process propose un système de la collecte en mer jusqu’au produit fini.
En savoir plusTrois jeunes chercheuses d’origine guadeloupéennes viennent d’être distinguées par la Fondation L’Oréal, avec l’Académie des sciences et la Commission nationale française pour l’UNESCO.
En savoir plusPour ce chercheur guadeloupéen, les sargasses sont une excellente matière première capable de piéger le CO2 en excès.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que le fractionnement du congé principal suppose l’accord du salarié. Pour la Cour, cet accord ne peut résulter d’une clause du contrat de travail et le contrat de travail ne peut emporter renonciation aux jours de fractionnement.
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