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Énergies renouvelables : réouvrir le terrain de jeu aux entreprises locales !

Énergies renouvelables : réouvrir le terrain de jeu aux entreprises locales !

1,1GWatt d’énergie photovoltaïque doit être implanté outre-mer dans les six ans. Attention à ce que les gros ne raflent pas toute la mise ! Les élus doivent travailler à lever tous les freins.

Le ministère de la Transition écologique et celui des Finances et de la Relance mettent la dernière main au cahier des charges des appels d’offres pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire situées dans les zones non interconnectées (ZNI) et ce, pour les six prochaines années. C’est un document de cadrage important, puisqu’il projette d’augmenter les capacités de production d’électricité à partir du photovoltaïque de plus de 1,1GW outre-mer, dont l’équivalent de 678 MW pour les seules Antilles-Guyane ! Pour se rendre compte de la montée en puissance voulue par l’Etat, la Martinique dispose aujourd’hui exactement de 71,7MW à partir du photovoltaïque, la Guadeloupe de 82MW et la Guyane de 43,8MW, soit un total de 197,7MW.

Pour cette montée en puissance, l’État s’appuie sur deux familles d’installations : les centrales sur bâtiments et ombrières, de puissance strictement supérieure à 100 kW, et les installations au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kW et inférieure ou égale à 10 MW. C’est comme si l’État voulait rattraper le temps perdu avec le moratoire de 2009 qui a littéralement terrassé ce secteur d’activité aux Antilles et en Guyane. Cette accélération est également en ligne avec la volonté exprimée en mai 2020 par Bruno Le Maire, ministre des Finances et de la Relance, qui annonçait que, dans 25 ans, la France devra être décarbonnée.

 

Ouvrir le marché des toitures publiques

Pour la première famille, à savoir les installations sur bâtiments, le secteur privé a montré la voie : la plupart de leurs bâtiments sont couverts. Ceux qui sont encore disponibles le sont, soit parce que leur structure ne supportera pas l’installation d’une centrale, soit parce que leurs propriétaires n’ont aucune appétence pour le sujet.

Pour cette famille, le vrai gisement, ce sont les bâtiments publics, singulièrement ceux des collectivités.

Du côté de l’État, dans les Plans de relance de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, le gouvernement envisage de poser quelques centrales photovoltaïques dans le cadre de la rénovation énergétique de ses bâtiments administratifs. Par exemple en Martinique, 9,4M€ sont fléchés dans ce cadre, 8,1M€ en Guadeloupe. Une première série d’appels à projets sont attendus avant décembre 2021.

Du côté des collectivités, les implantations sont rares : plusieurs difficultés viennent entraver l’avancée des projets. D’une part, les quelques projets sortis ont été attaqués… parce que les maires n’avaient pas respecté les règles de publicité sur ces autorisations d’occupation Dossier encadretemporaire (AOT) du domaine public. D’autre part, les services techniques, même s’ils en ont l’envie, ne sont pas suffisamment armés pour suivre ces dossiers complexes sur des technologies nouvelles pour eux, afin de faire un  choix éclairé entre différentes offres.

Enfin, des avis, même consultatifs, peuvent faire capoter les  projets. Ceux de la Direction de l’aviation civile, de la Police de l’air et des frontières qui regardent l’impact éventuel sur le trafic aérien, sur les instruments de mesure, etc. Ou encore celui du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui peut donner un avis défavorable parce que les bouches à incendie sont trop éloignées du projet ou ne sont pas opérationnelles…

 

Lever les méconnaissances

Un certain nombre de méconnaissances et de verrous sont à faire sauter en mettant tout le monde autour de la table pour partager une vision de territoire sur ce sujet. Surtout que les montages juridiques sont aujourd’hui solides et éprouvés, que les collectivités locales peuvent trouver sur place des conseils, de la maîtrise technique, des bureaux d’études, des maîtres d’ouvrage capables de les aider. Pour en citer quelques uns : Systeko, Génergie, SoWatt, Solar Electric…

Les collectivités peuvent ouvrir ce marché en outre avec des dépenses nulles pour elles au départ et générer des revenus puisque les toitures peuvent être louées, l’électricité vendue à EDF aux risques et périls de l’exploitant. L’enjeu est d’ouvrir ce terrain de jeu pour donner de l’activité aux entreprises locales et créer des perspectives d’emplois qualifiés locaux en ingénierie, en technique et en maintenance énergétique.

Ceux qui rédigeront les appels d’offres devront en outre veiller  à ce que des critères d’implantation véritablement locale des compétiteurs et de créations également locales d’emplois par rapport aux sommes investies soient respectés. Le législateur leur donne la possibilité d’exprimer cette préférence locale sans risque.

Quant aux ombrières, le fait qu’elles se retrouvent dans la même catégorie des bâtiments ralentit leur implantation, car cette technologie est plus onéreuse, apparaissant donc pour l’instant comme moins rentable que celle sur les toits. Le législateur et la baisse du coût des technologies devraient accélérer leur déploiement sur la période.

 

Sortir de la guérilla des permis de construire

Pour la seconde famille, celle des installations au sol, les contraintes sont doubles et de puissants vents contraires ballottent littéralement les porteurs de projet, empêchant la sortie des projets. Ces installations requièrent en effet deux niveaux d’autorisation : celle des communes d’un côté, et celle de l’État de l’autre.

Pour les communes, la situation est simple aux Antilles-Guyane : l’aménagement du territoire n’est toujours pas pensé pour la transition énergétique à partir d’énergies renouvelables. Aucun plan local d’urbanisme (PLU) ne prévoit de terrains pour des installations d’énergie renouvelable au sol. Outre la pression foncière qui rend l’accès à la terre délicate, difficile alors voire impossible de trouver des espaces où implanter des centrales, même sur des terres polluées, des friches industrielles ou des terrains non cultivés depuis 30 ans. Pour preuve, durant les cinq dernières années, seules trois centrales au sol ont été implantées en Martinique et en Guadeloupe.

En outre, sous la pression d’administrés, les maires peuvent renoncer à accorder les permis de construire. Et dans le cas où ils les accorderaient, une véritable guérilla a alors lieu avec certains services de l’État qui n’ont visiblement pas fait évoluer leur vision sur le sujet. Par exemple, la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt retoque le plus souvent les projets, même sur les terrains constructibles.

Ici aussi, au regard des prévisions des ministères, les objectifs ambitieux risquent de ne pas être atteints si une doctrine partagée par tous n’est pas adaptée. Elle pourrait prendre la forme d’un ajout opérationnel aux schémas régionaux ClimatAirEnergie qui sont en révision. Aux côtés des zones délimitées pour l’agriculture, pour les espaces protégés, pour le commerce, pour l’habitat, devront être précisées celles pour la production d’énergies renouvelables. Cela permettra d’avoir une vision politique partagée et faciliter la sortie des projets.

A travers ce document de cadrage pour les appels d’offres  durant les six années à venir, l’ambition affichée des ministères de la Transition écologique et des Finances est d’ajouter un nombre significatif de MW photovoltaïques aux Antilles-Guyane. Au bout de ces appels d’offres, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui fera le choix entre les projets proposés.

Tout d’abord, c’est une bonne chose que les puissances soient régionalisées, c’est-à-dire attribuées à chaque territoire, signant ainsi la fin de la concurrence entre eux pour obtenir des puissances supplémentaires.

Un écueil subsiste cependant : de grands groupes comme des entreprises locales se retrouvent à concourir pour les puissances, et ils n’ont pas les même armes, surtout que la CRE à la propension à retenir les projets présentant le coût d’achat le plus faible. Les entreprises locales se retrouvent donc souvent avec des offres moins compétitives : grâce à un subtil calcul, les grands groupes présentent des tarifs d’achat moins élevés parce qu’ils basent le calcul de l’amortissement de leurs centrales  photovoltaïques sur 50 ans, alors qu’un centrale s’amortit habituellement sur 25 ans, car à cet âge, elle nécessite de gros investissements pour qu’elle puisse poursuive son exploitation. Les grands groupes peuvent faire cet affichage parce qu’elles mutualisent leurs charges grâce à leur grand nombre de centrales en activité. Les entreprises locales ne peuvent elles faire leurs calculs d’amortissement que sur 25 ans et présentent de ce fait des tarifs d’achat plus élevés pour conserver une rentabilité.

L’approche du choix du moins-disant de la CRE, semblant préserver les finances publiques, peut avoir comme conséquence que les futurs propriétaires de centrales photovoltaïques de dimensions aux Antilles-Guyane ne soient que des filiales des grands groupes énergétiques actuels.

 

Revoir la fiscalité

Autre biais : au fur et à mesure de la mise en route des projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et leur injection sur les réseaux, l’appel d’électricité produite par les centrales d’EDF au fuel sera moindre. Dans une étude récente, l’Ademe préconise d’ailleurs de revoir la fiscalité de ces installations importantes qui seront moins sollicitées.

Comme dans une course de vitesse pour ne pas tout perdre, EDF PEI vient d’annoncer la conversion à la biomasse liquide de ses nouvelles centrales, les classant ainsi à terme en productrices d’électricité à partir d’énergies renouvelables (voir encadré ci-dessus).

Cette annonce n’est pas sans conséquences pour les autres acteurs des énergies renouvelables des zones non interconnectées. Par exemple, la CRE vient d’annoncer, qu’au regard des évolutions techniques prévues par EDF PEI, la Guadeloupe se trouvera en surcapacité et que la gouvernance de ce territoire devra arbitrer entre le développement de la géothermie, énergie constante disponible localement, et la biomasse importée d’EDF PEI, mais aussi d’Albioma. La question se posera également pour les autres sources d’énergie renouvelable.

Autre sujet : la fiscalité. Tout d’abord, au moment de la construction, les opérateurs se retrouvent avec des niveaux d’octroi de mer différents sur le matériel importé : 20% pour la Guyane, 8,5% pour la Martinique et 4,5% pour la Guadeloupe. Une harmonisation serait la bienvenue.

Ensuite, au niveau de la distribution, jusqu’alors, les énergies renouvelables ne contribuent pas à la Taxe spéciale sur les carburants (TSC) : un sujet qu’il faudra bien prendre à bras le corps afin d’assurer en douceur le passage du fossile aux énergies renouvelables pour les budgets des collectivités.

 

Zones non interconnectées : obligation d’achat pour EDF en dessous de 100kW

C’est l’arrêté du 4 mai 2017 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiments d’une puissance crête inférieure ou égale à 100 kW en vigueur en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Pour ces installations réalisées sur des bâtiments professionnels ou privés, EDF a donc une obligation d’achat. Le montant varie de 14,41€/kWh à 19,45€/kWh pour la Martinique et la Guadeloupe et de 15,25€/kWh à 20,50€/kWh pour la Guyane, en fonction de la puissance installée.

 

Vers une offre régionale d’installation de bornes de recharge

Une coentreprises est en cours de constitution en trois partenaires pour déployer les 200 premières bornes de recharge aux Antilles-Guyane. L’objectif est qu’un millier de bornes de recharge soient installées d’ici à 2023 dans ces trois territoires pour couvrir les besoins en étant reliées à ces centrales produisant de l’énergie renouvelable. Ces opérateurs recherchent des partenaires (propriétaires de supermarchés, de salles de sport, d’hôtels…) pour accélérer le déploiement.

 

KISS pour éviter les black-out

EDF archipel Guadeloupe vient de mettre en service Karukera Intelligent Storage System (KISS), un ensemble de batteries au lithium-ion d’une capacité de 5MWatt capables de prendre le relais du réseau en quelques millièmes de seconde et d’assurer sa stabilité pendant 30 minutes. Cet outil est installé à Jarry à la suite à d’appel d’offres de la CRE remporté par EDF pour ainsi sécuriser le réseau. KISS se charge sur le réseau et réinjecte de la puissance quand les chutes de production sont au-dessus de 50Hz. Sa durée de vie est de cinq ans et il a coûté 4M€. EDF Martinique inaugurera une batterie similaire début avril.

 

EDF PEI passe ses centrales à la biomasse liquide

Outre-mer, les centrales d’EDF PEI sont récentes : celle de Martinique a été mise en route en 2014, celle Guadeloupe en 2015, la construction de celle de Guyane a débuté ce début mars (voir encadré ci-dessous). Elles sont amortissables sur 30 ans. EDF PEI a fait en août 2020 des essais de biomasse liquide sur une nouvelle turbine, en Guadeloupe. Ils se seraient révélés réussis mais nécessiteraient des ajustements techniques avant généralisation. Le montant de cet investissement est estimé à 3% du coût de la centrale. Cet essai technique permet à EDF PEI d’annoncer la conversion de toutes ses centrales outre-mer au fuel en biomasse liquide et que l’électricité qu’elles produisent est renouvelable. Il s’agit de celles de la Martinique, de Guadeloupe, de Réunion et de Corse. Celle de Guyane devrait fonctionner avec cette matière première importée dès la mise en exploitation en 2024.

 

Les surfaces où peuvent s’installer des centrales photovoltaïques

Le législateur définit précisément ce qu’il entend derrière certaines appellations. A savoir pour éviter de se tromper:

– Un bâtiment est un ouvrage fixe et pérenne, couvert et clos comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable.

– Un hangar agricole et piscicole est un bâtiment utilisé pour le stockage de véhicules, de denrées et autres équipements agricoles, ou pour abriter des animaux, et permettant le travail dans un lieu couvert. Par exception à la définition du bâtiment ci-dessus, le hangar agricole n’a pas de contraintes en matière de clos. Une telle structure est considérée comme un bâtiment au sens du cahier des charges.

– Une ombrière est une structure recouvrant tout ou partie d’une aire de stationnement, un canal artificialisé, un bassin d’eau artificiel ou toute autre surface destinée à servir d’abri pour le stockage de matériels, de matériaux ou de véhicules. Elle est constituée d’une surface horizontale ou oblique en hauteur et de ses supports. Les différents éléments de l’ensemble laissent passer le jour entre eux.

– Une serre agricole est une structure close destinée à la production agricole dont le toit est en partie transparent pour laisser passer la lumière. Les faces de type verres horticoles, plastique ou les filets brise-vent et anti-insectes sont acceptés, à condition qu’ils n’assurent pas seuls le clos.

 

Centrale du Larivot en Guyane : les travaux ont commencé

EDF PEI a entamé ce début mars la phase de défrichement des 16 hectares sur 110 sur lesquels sera implantatée la centrale du Larivot qui va remplacer celle de Dégrad-des-Cannes en fin de vie. La nouvelle entité, définie en 2017 dans le cadre du Plan pluriannuel de l’énergie (PPE) de la Guyane, disposera de sept moteurs cumulant une capacité de 120MW.  L’ancienne centrale avait une capacité de 100MW : du fait de sa vétustée, elle ne produit plus que 70MW.

La centrale du Larivot devrait être couplée à une centrale photovoltaïque de 4MW : EDF PEI déposera un dossier lors d’un prochain appel à projets de la CRE.

Au départ prévue au fuel, la centrale du Larivot devrait fonctionner à la biomasse liquide importée dès sa mise en fonctionnement en 2024, comme l’a annoncé la ministre de la Transition écologique. EDF PEI a de son côté annoncé être dans un processus de transformation de ses autorisations obtenues en décembre 2020 pour être en conformité avec cette nouvelle matière première. L’énergéticien déclare aussi travailler avec la Collectivité territoriale de Guyane pour faire évoluer la PPE sur ce point lors de sa prochaine révision.

Pour recevoir la biomasse liquide, la centrale du Larivot sera reliée au port de Dégrad-des-Cannes par un oléoduc de 15 km de long enterré à au moins 1m de profondeur sur tout le tronçon. 100 personnes travaillaient dans l’ancienne centrale, la nouvelle du Larivot emploiera 80 personnes.

Cette centrale et sa capacité font l’objet de plaintes auprès du tribunal administratif : ces plaintes n’arrêtent pas les travaux.

 

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