Par deux décisions en date du 13 octobre 2021 portant respectivement sur une exposition au benzène et à l’amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné son appréciation du préjudice d’anxiété dans un sens défavorable aux victimes.

Dans le cadre du plan de relance, 20 communes des Antilles-Guyane ont reçu 341 360 € au titre de l’aide à la construction durable.

Implantée depuis 2018 aux Antilles-Guyane à travers ses cinq filiales, CDC Habitat veut accélérer son développement partout.

La Cour de cassation vient de juger que l’absence de communication du taux ou de la durée de la période dans un contrat de prêt doit être sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, et non plus par la nullité de la clause d’intérêts.

Le ministère de la Transition écologique prépare trois projets d’arrêtés fixant les montants alloués aux fonds de réparation des filières de réparation des articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin, et les jouets.

Dans le cadre de France Relance, le GPM de Martinique a obtenu 65 M€ pour réduire son empreinte écologique en développant un smart grid à la Pointe des Grives, la modernisation des réseaux secs et du bassin de radoub.

Mum SMO Technologies, Go-Dupuy et la SIG ont remporté un appel à projets d’Action logement pour l’alimentation en énergie verte par une pile à hydrogène de 48 logements sociaux dans une résidence.

À partir du 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), financera la rénovation énergétique des logements de plus de quinze ans.

Dans le cadre de l’appel à projets du ministère des Transports, la Cacem, communauté d’agglomération du centre de la Martinique, a obtenu 210 000€ pour la construction d’un appontement à Étang Z’Abricots.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe jusqu’en 2023 un nouveau réseau de proximité (NRP) pour renforcer sa présence au sein des territoires et développer une offre de conseil au plus près des décideurs publics. Ainsi, elle a mis en place de nouveaux conseillers, nommés conseillers aux décideurs locaux (CDL), qui assureront des missions […]

Un amendement à la loi de finances pour 2022 introduit un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) en faveur de l’électricité fournie dans les aérodromes aux avions lors de leur stationnement. Ce tarif réduit de TICPE est de 0,50 € par mégawattheure, au lieu de 22,50 €. Ce tarif entrera […]

Les Compagnons Bâtisseurs trouvent des solutions originales pour rénover l’habitat spontané

Somara s’attaque au marché de transport d’engins spéciaux.

La Cour de cassation vient de juger qu’est régulière l’offre de vente notifiée par un bailleur commercial à un locataire titulaire du droit de préférence avant la vente, quand bien même des démarches ont été entreprises auparavant et qu’une promesse de vente a été signée.

La Cour de cassation vient de juger que rien n’interdit aux statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiées de prévoir que les titres d’un associé exclu soient rachetés à la valeur nominale. En outre, cette stipulation a été jugée non léonine compte tenu des autres dispositions statutaires.