Économie

Sortie de crise : Le gouvernement dévoile son plan

Sortie de crise : Le gouvernement dévoile son plan

L’État accompagnera les entreprises viables et qui ont des perspectives.

Le gouvernement vient d’annoncer un plan de sortie de la période de soutien des entreprises liée à la crise du Covid-19. L’objectif du gouvernement est de déployer un plan d’action en quatre phases, à savoir : accompagner les entreprises fragilisées par la crise, détecter les problèmes le plus tôt possible, orienter les entreprises vers les bons interlocuteurs et les soutenir de manière personnalisée le temps qu’il faut pour leur permettre de retrouver un cycle de vie économique normal.

Première étape pour le gouvernement : nommer un conseiller départemental à la sortie de crise par territoire. Leur nom sera bientôt connu. La seconde étape est de mettre en place un numéro d’appel unique pour joindre la Sécurité sociale ainsi que les directions régionales des finances publiques.

Troisième étage de la fusée : la mobilisation générale des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des chambres consulaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des administrateurs et mandataires judiciaires. À chacun un engagement.

Pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes : proposer un diagnostic de sortie de crise sans surcoût. Pour les deux chambres consulaires, à savoir de commerce et de l’artisanat : ouvrir leurs réseaux pour sensibiliser leurs adhérents aux différents soutiens possibles. Pour les greffiers : mettre à disposition des entreprises leurs outils d’auto-diagnostic des difficultés et d’alerte précoce. Pour les mandataires judiciaires enfin : établir un diagnostic gratuit pour les petites entreprises sur leur situation économique et financière.

Ce cadre étant posé, les accompagnements financiers sont maintenus jusqu’à fin 2021. Il s’agit principalement de la possibilité de signer un prêt garanti par l’État ou encore du prêt exceptionnel pour les petites entreprises. Pour les entreprises exportatrices, du relèvement des montants des cautions publiques et des préfinancements. Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes, l’accès au fonds de transition sous forme de prêt, de quasi-fonds propres ou de fonds propres. Le gouvernement propose également des plans d’apurement et d’étalement pour le paiement des dettes fiscales et sociales.

Il prévoit en outre dans son plan de sortie de crise des modifications importantes pour accélérer les procédures judiciaires ainsi que les procédures collectives pour les petites entreprises.

Parce que le gouvernement sait bien qu’il y aura une hécatombe ! Ainsi, il veut la mise en place de procédures judiciaires simplifiées sous forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise : il a demandé au Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires de travailler le sujet et que la procédure ne coûte pas plus de 1500€ HT pour une entreprise de moins de 5 salariés, et maximum 3000€ pour une entreprise de 5 à 10 salariés. Le gros du bataillon des fermetures sera là !

Enfin, pour les petites entreprises en cessation de paiement qui fonctionnaient bien avant la crise, le gouvernement met en place pour deux ans une procédure collective simplifiée pour leur permettre de rebondir grâce à une restructuration de leurs dettes.

Un décret doit encore fixer les seuils d’effectif et de chiffre d’affaires des entreprises qui pourront entrer dans ce dispositif. Ces entreprises devront en outre présenter un projet assorti d’un plan de continuation d’activité.

En résumé : l’État accompagnera à la condition que l’entreprise soit viable et ait des perspectives.

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