Dans le cadre de l’accélération de la campagne vaccinale contre le Covid-19, le gouvernement envisage de s’appuyer sur les entreprises et la médecine du travail. L’assureur Axa veut prendre part à cette stratégie.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un vendeur qui, à l’occasion d’un achat à crédit par un consommateur, se fait remettre un chèque, même non encaissé, avant la conclusion du crédit se rend coupable du délit de perception d’un paiement avant l’expiration du délai de rétractation.
En savoir plusDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note graduée de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de l’équipement acheté.
En savoir plusCâble, aviation, droit des affaires… : pour désenclaver les territoires français de la Caraïbe, ce groupe guadeloupéen s’attaque à des sujets qui concernent tout le monde. Pour Denis Lesueur, les territoires français d’Amérique doivent se reconnecter à la Caraïbe.
En savoir plusLe dispositif autorisant la consultation des associés autrement qu’en assemblée en raison de la crise sanitaire est prorogé et aménagé. Il s’étend notamment aux sociétés civiles.
En savoir plusBien que les conditions de circulation demeurent inchangées entre la Martinique et la Guadeloupe, les préfectures ont demandé aux compagnies de réduire le nombre de leurs rotations.
En savoir plusDans le cadre du plan de relance, le gouvernement prévoit une enveloppe de 15 M€ dédiée au parc locatif social des régions et départements d’outre-mer à dépenser d’ici 2022.
En savoir plusIls ré-attaquent par le biais du trouble de voisinage.
En savoir plusDepuis le 1er janvier 2021, la vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note graduée de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité.
En savoir plusUn décret d’application vient de proroger le dispositif d’exception sur la consultation des associés en période de pandémie. Il précise les conditions du vote par correspondance et de la consultation écrite dans les sociétés où ces modes ne sont pas admis en temps normal.
En savoir plusJusqu’à présent, la saisine de la commission de surendettement s’effectuait par la remise d’un dossier au secrétariat de la commission, à l’Iédom.
En savoir plusPour cet opérateur télécoms aux côtés des entreprises, protéger la donnée est indispensable.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un contrat de travail d’une durée inférieure à une semaine peut être à temps partiel.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser qu’un contrat de séjour en Ehpad ou en “résidence autonomie” n’est pas un bail.
En savoir plusL’Institut d’émission explique pour la première fois les causes et les conséquences de la fragilité.
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