Exonération

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.

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Relais H/Lagardère veut prendre pied aux Antilles

Relais H/Groupe Lagardère tente-t-il de prendre pied en Martinique après son échec en Guadeloupe ?

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Diagnostic

À partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) annexé aux transactions et aux baux immobiliers deviendra opposable.

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Tendance

Au fur et à mesure que l’année 2021 progresse, les trafics des ports chutent.

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Lutter contre la déforestation

Le secrétariat d’État chargé de la Biodiversité vient de lancer une plate-forme d’observation et de lutte contre la déforestation importée.

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Développement du photovoltaïque dans l’agriculture

EDF Renouvelables, la FNSEA et les chambres d’agriculture viennent de signer une charte d’engagement pour le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles.

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Médecin du travail : jusqu’en avril, il devient un interlocuteur privilégié

Avec la pandémie de covid-19, le médecin du travail est au centre dans le suivi de la santé des salariés au travail. Remise en mémoire.

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Prêt

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.

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Non paiement des loyers professionnels

La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020. Le décret n° 2020-1766 précise les entreprises éligibles à cette protection.

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Plan de relance : l’Ademe a 50M€ à dépenser pour le tourisme durable

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence de la transition écologique (Ademe) gère plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 M€ consacrée au tourisme durable.

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Câbles transatlantiques : Orange renforce ses capacités

Orange vient de renforcer ses capacités de câbles sous-marins entre la France et les États-Unis.

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Bicyclette

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus en magasins doivent disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire.

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Transport aérien en Guadeloupe et en Martinique : après le plongeon, tenir en attendant le reprise

Les plates-formes aéroportuaires de Guadeloupe et de Martinique subissent la crise !

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Logiciels de caisse sécurisés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

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Assurance

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Avec la pandémie, beaucoup de voyages ont été annulés et de nombreuses personnes ont été bloquées à l’étranger, sans couverture. Par ailleurs, de plus en plus de pays exigent désormais que les voyageurs aient une assurance voyage couvrant les frais […]

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