Entreprises innovantes : de nouveaux dispositifs

La loi de finances pour 2024 crée un certain nombre d’évolutions.

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Trajets domicile-travail : Prolongation du dispositif jusqu’en décembre 2024

Trois possibilités sont à disposition des entreprises.

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Continuité territoriale : la bataille n’est pas terminée !

L’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 a été retiré par le gouvernement, mais le problème de retour au pays reste entier. Le nouveau plan stratégique de Ladom et une vision stratégique des outre-mer doivent être encore posés.

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Facture électronique : nouveau calendrier de déploiement

Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 précise le nouveau calendrier de déploiement des factures électroniques.

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Rénovation énergétique

Reconduction du crédit d’impôt jusqu’en 2024.

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Loi de finances 2023

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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Reconversion dans les Zones non interconnectées

Des aides pour accompagner les collectivités outremer à se transformer. La Commission de régulation de l’énergie va surveiller les mutations.

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Le projet de loi de Finances pour 2021 commencera-t-il à refléter la France d’ici à 25 ans ?

De toutes les rentrées, celle-là est la plus particulière qu’il m’ait été donné à vivre. Le port du masque généralisé dans toutes les entreprises : attention, si vous ne le portez pas bien haut, des yeux à la gorge, c’est la réprimande assurée ! A-t-il été démontré quelque part que l’air que nous respirons, si […]

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Suppression de niches

Le ministère du Budget va supprimer 18 taxes dans la loi de finances pour 2020, pour un total de 356 M€.

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Amortissement pour PME

La loi de finances 2016 vient de proroger jusqu’au 31 décembre 2016 le dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels des PME qui devait s’arrêter au 31 décembre 2015.

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