Suppression de niches
Le ministère du Budget va supprimer 18 taxes dans la loi de finances pour 2020, pour un total de 356 M€.
Le ministère du Budget va supprimer 18 taxes dans la loi de finances pour 2020, pour un total de 356 M€. De son côté, la “taxe yacht”, qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a rapporté que 288 000€, alors que l’État en attendait 10 M€.
Suggestion d'articles :
Les opérateurs du port de Fort-de-France expérimentent, à partir de septembre, le dispositif de l’employeur unique sur la manutention.
La Cour de cassation vient de juger que les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure doivent pouvoir continuer à accéder aux informations syndicales de leur entreprise d’origine. Selon la Cour de cassation, il appartient à leur employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cet accès.
L’approche des fêtes de fin d’année donne des idées…
Des changements dans la loi de finances 2011
