Suppression de niches
Le ministère du Budget va supprimer 18 taxes dans la loi de finances pour 2020, pour un total de 356 M€.
Le ministère du Budget va supprimer 18 taxes dans la loi de finances pour 2020, pour un total de 356 M€. De son côté, la “taxe yacht”, qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a rapporté que 288 000€, alors que l’État en attendait 10 M€.
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’un président du directoire d’une SA peut être révoqué à tout moment sans juste motif par le conseil de surveillance de la société.
Spécial 2018 : Quelles bonnes pratiques pour être encore là demain ? L’avis d’Olivier Despointes.
10% de demandes reçues en plus dans les Chambres des métiers
Mettre fin à un litige entre héritiers en ayant recours à la renonciation d’un legs est considéré comme une renonciation à titre onéreux. Le légataire est alors dans l’obligation de régler les droits de succession sur le legs auquel il a renoncé.
