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Harcèlement

Le fait de harceler un collègue de travail pendant les heures de travail et sur son poste professionnel, constitue un motif de renvoi.

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Nouvelle durée minimale du travail à temps partiel : report d’entrée en vigueur

Selon la loi de sécurisation de l’emploi, la durée minimale de travail à temps partiel devait être de 24 heures à compter du 1er janvier 2014. Néanmoins, le ministère du Travail a fait savoir que l’entrée en vigueur de cette disposition serait repoussée au 30 juin 2014.

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Rupture anticipée de CDD

Le fait qu’un salarié en CDD refuse un changement de ses conditions de travail  ne constitue pas une faute grave justifiant une rupture anticipée de contrat.

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Calcul de l’effectif : la mauvaise transcription française

La Cour de justice de l’Union Européenne a déclaré que la disposition sur l’information et la consultation des travailleurs a été mal transposée en droit français.  En effet, en France, les salariés en contrats d’insertion sont exclus du calcul des effectifs d’une entreprise. Or, selon la législation européenne, une catégorie de salarié ne peut être […]

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Contrat de génération : diagnostic en ligne

Il est désormais possible, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, de remplir en ligne leur diagnostic préalable obligatoire  à l’octroi d’une aide au contrat de génération. Ce formulaire est disponible à l’adresse sur www.contrat-generation.gouv.fr.

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Retraite des artisans : variations de cotisations

La retraite de base des artisans et commerçants augmente à partir de cette année. A l’inverse, le taux de leur cotisation personnelle d’allocations familiales diminuera. En ce qui concerne certains auto-entrepreneurs, leur taux forfaitaire global augmentera.

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Prestations sociales : conditions d’accès

Les conditions minimales d’activité permettant l’ouverture ou le maintien du droit aux prestations de sécurité sociale viennent d’être assouplies.

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Nicolas Dufourcq : « Nous voulons convaincre les entrepreneurs d’investir pour l’avenir !”

Nicolas Dufourcq : « Nous voulons convaincre les entrepreneurs d’investir pour l’avenir !”

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Ary Chalus  : “Sur la loi sur la biodiversité en préparation, nous devons  garder toute notre vigilance”

Ary Chalus : “Sur la loi sur la biodiversité en préparation, nous devons garder toute notre vigilance”

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Produits routiers : recyclage des déchets et santé au travail

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne des fiches résultant des travaux du groupe de travail « Recyclage des produits routiers et santé au travail ».  Ils informent les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des Caisses d’assurance retraite et de la santé au […]

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FTPE Guadeloupe : accompagnement de 500 TPE

La FTPE de Guadeloupe dispose d’une enveloppe 1,146M€ dont 200 000€ apporté par la Région, pour accompagner 500 entreprises dans leur structuration.  Onze consultants ont été recrutés pour l’occasion. Au cours de ce programme, début mars, un groupement d’employeurs sera créé pour mutualiser les moyens, notamment en termes administratif, de ressources humaines et pour consolider […]

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Traitement de boues : du nouveau en Martinique

L’office de l’eau de la Martinique et la CCIM vont proposer aux industriels  de l’agro-alimentaire un dispositif de traitement des effluents.

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Représentation syndicale : les leaders trop âgés aux Antilles-Guyane

L’âge des partenaires sociaux en Martinique commence à poser problème aux organisations patronales des Antilles-Guyane : elles constatent, d’une part, que certains sujets sont peu abordés tels l’emploi des jeunes qu’ils ne considèrent pas dans leur mandat, d’autre part, que certaines avancées, telles le dialogue social au sein d’instance paritaire, peuvent être remise en cause […]

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Assignations

La directrice de publication des Editions Inter-Entreprises a été assignée en janvier 2014, à titre personnel, au tribunal correctionnel par Madivial, société de commercialisation des viandes de la Martinique pour diffamation. Cette dernière réclamait 50 000€ de dommages et intérêts pour réparation du préjudice subit suite à la parution de deux articles dans la Lettre […]

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Elections à la CCI de Saint-Martin : les appétits s’aiguisent

La CCI de Saint-Martin, née lors de la création de la Collectivité de Saint-Martin,  connaîtra sa seconde élection le 10 juillet prochain. Au passage, le nombre de collège passera de cinq à trois. Les prochaines élections concerneront les entreprises du commerce, des métiers, de l’agriculture et de la pêche.

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