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Les députés viennent de faciliter le droit de préemption des communes lors de la vente de locaux commerciaux

Les nouvelles règles de fonctionnement des aides de minimis changent à partir de juillet 2014

Les entreprises devront se soumettre à de nouvelles règles.

Selon l’association environnementale Robin des Bois, l’autorité préfectorale de la Martinique s’apprêterait à prendre la décision de couler au large le Cosette OMI 6617025,

La SCNF est en train d’organiser le recrutement d’opérateurs de maintenance et de travaux, d’électriciens, de mécaniciens, d’opérateurs de circulation et de conducteurs de train.

« Les Patriotes ne s’embarrassaient pas de procédures comptables ! » : Dans son rapport de décembre 2013 concernant la gestion du Conseil régional de la Martinique à partir de 2006, la Cour régionale des comptes a constaté que jusqu’en 2009, la collectivité régionale n’avait toujours pas mis en place de procédures d’amortissement, bien qu’elle lui en avait fait l’observation dans son rapport en 2004, et qu’aucune provision n’était passée, ce qui fait peser sur les comptes de cette époque des soupçons de manque de fiabilité.

Le Conseil régional de Guadeloupe va lancer un projet nommé Océan, destiné à nettoyer les plages de l’archipel.

Pour la dixième Route du Rhum qui porte désormais son nom depuis le désistement de La Banque Postale, le Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de sponsoriser quatre skippers. Le nouveau sponsor souhaite également élargir l’impact de l’opération à tout l’archipel et non plus seulement à Baie-Mahault, au Gosier, à Pointe-à-Pitre et aux Abymes.

Le terminal inter-îles de la Martinique peine à trouver son équilibre : seuls 127 000 passagers ont fréquenté son hall en 2013, une quasi stabilité par rapport à 2012, mais qui cache en réalité une contraction à cause de la comptabilité dans ces chiffres de la part des passagers de Jean’s qui débarquent à Saint-Pierre. […]

La Dieccte de la Martinique est en train de préparer un déplacement à Barbade avec des partenaires sociaux pour étudier leur modèle dans hôtellerie.

Le Conseil régional de la Martinique revoit à la baisse ses objectifs en matière d’apprentissage   : le budget affecté aux Centres de formation des apprentis (CFA) passe de 10 à 7M€. Le nombre d’apprentis accueillis passera donc de 750 à 500 par an.

Le dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale  pour les jeunes entreprises innovantes est prolongé. Pourront en effet bénéficier de ce dispositif toutes les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.

2013 a été fructueuse pour Ubifrance qui a dégagé un excédent d’1M€. Par ailleurs, Ubifrance se réjouit des retombées positives du recrutement d’agents de BPIfrance en région qui a sans doute concouru, selon elle, à ce que 33% des entreprises rencontrées se soient engagées à l’international.

La Cour de cassation a statué qu’un reçu de solde tout compte non dénoncé n’a d’effet libératoire que sur les sommes qui y figurent même s’il est rédigé en termes généraux.

La Cour de cassation a précisé qu’en cas de mise à pied conservatoire, il était nécessaire d’engager rapidement la procédure de licenciement. Si par exemple la procédure de licenciement intervient six jours après la notification de mise à pied conservatoire, elle prend un caractère disciplinaire et le licenciement se trouve privé de cause réelle et […]