En ce qui concerne la base de données économiques et sociales, de nouvelles obligations interviendront à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, les informations transmises de manière récurrente au CHSCT devront désormais être versées dans la base comme le rapport annuel de prévention ou encore les éléments concernant l’égalité professionnelle hommes-femmes. En revanche, les informations […]

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