Actualités

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), sur les douze projets retenus, quatre programmes (“Zeste”, “Seize”, “Bungalow” et “Ecco Dom”) portent sur la mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux, et des formations des acteurs du tourisme dans les outre-mer.

Marché Péyi actualise le concept du marché traditionnel. La clientèle semble ravie.

L’éco-organisme en charge de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) change son calendrier.

L’appel à expérimentations dans les territoires peu denses vient d’être lancé. L’objectif est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses. Elles devront de plus veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre (personnes à mobilité […]

Un groupe de travail sur les friches industrielles vient d’être lancé par le ministère de la Transition écologique. Il s’agit de répertorier les friches industrielles mais aussi de commerce, de logistique, des services publics, de la SNCF, de zones militaires, etc. partout sur le territoire national. Il en existe aussi outre-mer et singulièrement aux Antilles-Guyane.

Report du dépôt des offres au 18 mai 2020.

Le Grand port maritime de Guyane vient de lancer un marché public pour une mission de préfiguration et programmation d’un port sec au pont de l’Oyapock. Dépôt des dossiers le 23 mars.

La cour de cassation vient de juger qu’un architecte ne peut réclamer la totalité de ses honoraires si le maître d’ouvrage abandonne son projet. Une clause de ce type dans un contrat est donc abusive.

Elle s’appelle Madiadom et met en commun les équipements actifs, à savoir les antennes et les infrastructures. Le monde de demain se prépare dans la téléphonie aux Antilles-Guyane.

La cour de cassation vient de juger qu’une clause limitant la responsabilité d’un professionnel est abusive même si elle a été négociée unilatéralement par le consommateur.

La cour de cassation vient de juger qu’en cas de diagnostic de performance énergétique erroné, le coût de l’isolation ne peut pas être indemnisé.

Dépôt des dossiers le 2 juin à 12h.

Avec le confinement, dépôt des dossiers repoussé au 18 mai à 12h.

La cour de cassation vient de juger que lorsque le congé est donné par le locataire pour une date déterminée, les loyers sont dûs jusqu’à l’expiration du bail.

La cour de cassation vient de confirmer que le mandat d’un liquidateur amiable d’une société civile dissoute est sans limites contrairement à ce qui est prévu pour les liquidateurs de sociétés commerciales.