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Investissements ENR outre-mer : le nouveau mode de calcul de la Commission de régulation de l’énergie

Investissements ENR outre-mer : le nouveau mode de calcul de la Commission de régulation de l’énergie

Un arrêté vient de fixer le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements électriques dans les zones non interconnectées (ZNI).

Un arrêté vient de fixer le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements électriques dans les zones non interconnectées (ZNI). Le texte concerne les moyens de production électrique, les actions de maîtrise de la demande d’électricité et les ouvrages de stockage gérés par le gestionnaire de réseau. Désormais, pour chaque projet, un arrêté fixera le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements, après délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette prime comporte quatre éléments. À partir de la moyenne du taux moyen d’État (TME) sur l’année civile précédente, c’est-à-dire sur la base du rendement des emprunts d’État et des obligations assimilables du Trésor, une prime est définie qui ne peut être inférieure à 100 points. S’y ajoute une prime fixe de 400 points de base. À ce premier socle s’ajoute une prime également fixe de 100, 200, 300 ou 400 points de base selon la localisation des projets. Elle tient compte de l’éloignement géographique, de la dynamique démographique et économique, et de l’état du réseau électrique concerné. Les ZNI du groupe 1 bénéficient d’une prime de 100 points : ce sont les îles d’Ouessant, de Sein, de Molène, des Glénan et de Chausey. Le groupe 2 reçoit, lui, 200 points, à savoir la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le groupe 3 (300 points) regroupe Mayotte et les territoires de la Guyane connectés au réseau électrique du littoral. Enfin, le groupe 4 (400 points) rassemble les îles de Wallis et Futuna et les territoires guyanais non connectés au réseau électrique du littoral. La dernière composante de la rémunération des investissements est, selon le texte, une prime d’au maximum 300 points de base, déterminée par la CRE en fonction de l’analyse des risques du projet, de sa pertinence environnementale et de son caractère innovant. Ces conditions de rémunération du capital s’appliquent à la création de nouvelles installations, à l’augmentation des capacités des installations existantes, à la mise aux normes environnementales des installations existantes, ainsi qu’à la rénovation des installations existantes afin de prolonger leur durée de vie, d’adapter leur fonctionnement aux évolutions des contraintes du système électrique et, pour les moyens de production, de les convertir à l’usage d’un nouveau combustible.

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