Environnement

VHU

Véhicules hors d’usage : modification de la limite de validité de l’agrément préfectoral

Véhicules hors d’usage : modification de la limite de validité de l’agrément préfectoral

Un arrêté a simplifié la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).

Un arrêté a simplifié la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres de broyage de véhicules hors d’usage (VHU). Ainsi, l’arrêté supprime la limite de validité de six ans de l’agrément, en attendant l’entrée en vigueur, en 2024, de l’obligation pour les exploitants d’être sous contrat avec un éco-organisme agréé. De même, les exploitants des installations autorisées ou enregistrées et déjà agréées dont l’agrément serait en cours de renouvellement sont réputés agréés sans limitation de durée. Enfin, la consultation du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) est dorénavant facultative. Enfin, le dossier type de demande d’agrément doit désormais être complété d’un plan des installations qui doit délimiter les lieux de prise en charge des VHU, de stockage et de dépollution, ainsi qu’un descriptif détaillé des caractéristiques techniques des principaux outillages utilisés. Enfin, l’empilement de véhicules sur les emplacements affectés au démontage est désormais interdit, sauf si des rayonnages cantilevers sont utilisés.

Partager cet article :
»

Suggestion d'articles :