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Dispense

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Par ordonnance, les dispositions habituelles en ce qui concerne l’installation des antennes-relais et émetteurs radioélectriques ont été modifiées pour faire face, selon le gouvernement, à l’accroissement de l’usage du numérique. Ce texte permet de déroger aux règles habituelles imposées par le Code de l’urbanisme, dispense les opérateurs d’informer les maires de l’installation d’antennes-relais, et donc […]

Par ordonnance, les dispositions habituelles en ce qui concerne l’installation des antennes-relais et émetteurs radioélectriques ont été modifiées pour faire face, selon le gouvernement, à l’accroissement de l’usage du numérique. Ce texte permet de déroger aux règles habituelles imposées par le Code de l’urbanisme, dispense les opérateurs d’informer les maires de l’installation d’antennes-relais, et donc leurs administrés. Il permet également aux opérateurs de se passer de l’accord de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui a d’ailleurs comme instruction d’accélérer l’autorisation des demandes en cours. Au moins un opérateur local a bénéficié de cette procédure accélérée.

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