Actualités

Le Parlement tranchera d’ici la fin du mois de juin 2022.

Faute d’actions immédiates, les températures pourraient grimper de près de 4 °C d’ici 2100 en France.

Maintenant, aux juges administratifs de trancher !

Le décret non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d’eau potable est paru.

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

Selon une étude de l’Ademe, les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables.

Un pilote pour suivre la présence du virus Sars COV-2 dans les eaux usées.

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance.

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.

Relais H/Groupe Lagardère tente-t-il de prendre pied en Martinique après son échec en Guadeloupe ?

À partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) annexé aux transactions et aux baux immobiliers deviendra opposable.

Au fur et à mesure que l’année 2021 progresse, les trafics des ports chutent.

Le secrétariat d’État chargé de la Biodiversité vient de lancer une plate-forme d’observation et de lutte contre la déforestation importée.

EDF Renouvelables, la FNSEA et les chambres d’agriculture viennent de signer une charte d’engagement pour le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.