Environnement

Décharge : vidéo obligatoire à partir du 1er juillet 2021

Décharge : vidéo obligatoire à partir du 1er juillet 2021

Pour empêcher que des déchets recyclables se retrouvent en décharge.

Un décret vient de fixer les conditions de contrôle par vidéo du contenu des camions déversant des déchets en décharge ou dans une installation d’incinération. L’objectif est d’empêcher l’élimination de déchets recyclables. Cette obligation est contenue dans la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Ces nouvelles dispositions visent les installations de stockage de déchets de la rubrique ICPE 2760-2-b et les installations d’incinération de déchets non dangereux. Concrètement, l’exploitant doit mettre en place un dispositif vidéo mobile ou fixe afin d’enregistrer les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé, ainsi que la plaque d’immatriculation de chaque véhicule effectuant un déchargement. Les données, qui incluent la date, l’heure d’enregistrement et l’emplacement de la caméra, doivent être conservées numériquement pendant un an. Elles sont ensuite effacées automatiquement, à l’exception de celles nécessaires aux besoins d’une procédure judiciaire ou administrative. L’accès aux données est limité au personnel de l’installation habilité à cet effet par l’exploitant, aux agents de l’État habilités à constater les infractions en matière de gestion des déchets (agents de police judiciaire, inspecteurs de l’environnement, agents de la DGCCRF, agents des douanes, etc.) et, de façon plus encadrée, aux intervenants qui, à la demande de l’exploitant réalisent une mission d’audit ou de conseil. Cette nouvelle réglementation s’applique à partir du 1er juillet 2021.

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